Conditions générales de vente

Le présent document vise à définir les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part, toute personne physique, ci-après appelé le « Client » effectuant un achat par l’intermédiaire du site Internet www.grainesdetournesol.fr et d’autre part la société Fleurs d’Eugénie SARL ayant son siège sis 7 place de l’Église, 78660 Ablis, ci-après appelée « Graines de Tournesol ».

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions au moment de l’achat et déclare expressément les accepter toutes et sans réserve. Toute commande implique la totale acceptation des articles ci-dessous.

Le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l’autorisation de la personne habilitée pour s’engager au titre des conditions énoncées ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
En cas de non-respect des présentes conditions générales, Graines de Tournesol se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive les services proposés et d’annuler des commandes.

Les produits offerts – dans la limite des stocks disponibles – sont ceux qui figurent sur le site www.grainesdetournesol.fr. Ils sont divisés en 3 catégories :

1. Fleurs
2. Épicerie fine,
3. Idées cadeaux.

Les photographies du site www.grainesdetournesol.fr sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une ressemblance parfaite avec le produit livré. Les produits floraux susceptibles d’être commandés dépendent des saisons et de la personnalité artistique des fleuristes, ainsi que des stocks disponibles. En cas de problème de disponibilité, nous nous réservons le droit de substituer un produit par un autre de valeur et de qualité équivalentes sans préavis. Dans ce cas, si vous souhaitez vous rétracter par la suite, les frais de retour seront à notre charge (voir également article 10.1 – Rétractation). Toutefois, nous nous engageons à fournir nos meilleurs efforts, au titre d’une obligation de moyens et dans la mesure du possible, pour que le produit floral livré ressemble le plus possible à la photographie du produit floral choisi, en particulier en ce qui concerne la forme, la couleur dominante et les fleurs dominantes, et tout en respectant la formule de prix que vous avez choisie. Pour les autres produits (vases, bouteilles de vin, chocolats, etc.), en cas d’indisponibilité du bien, vous en serez informé et pourrez être remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.

Les bouquets sont livrés sans vase. Les contenants figurant, le cas échéant, sur les photographies ne représentent qu’une suggestion de présentation, mais ne seront pas livrés avec les bouquets ; les prix indiqués ne tiennent donc pas compte d’un vase. Il est cependant possible d’en acheter un sur le site www.grainesdetournesol.fr.

En ce qui concerne les plantes, elles sont toujours livrées dans un contenant en plastique et un cache-pot. Les prix indiqués prennent donc en compte les contenants présentés sur les photographies.

Vous pouvez également choisir de joindre un message personnel à votre produit floral. Il vous suffit de rédiger ce message dans l’espace prévu à cet effet lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons le droit de ne pas joindre de messages contenant des propos incitant à la haine, à la violence, au harcèlement, au racisme, à l’intolérance sur la base de l’orientation sexuelle.

Les prix figurant sur le site www.grainesdetournesol.fr sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de votre commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de votre commande sera le seul qui vous sera applicable. Les prix indiqués sur le site www.grainesdetournesol.fr comprennent les frais de traitement de commande. Les frais de transport et de livraison sont compris dans les prix affichés sur le site www.grainesdetournesol.fr.

En aucun cas, les prix ne prennent en compte le coût de la communication pour accéder à www.grainesdetournesol.fr, qui reste exclusivement à la charge du Client.

Le site propose des livraisons dans certaines communes des départements des Yvelines (78), Essonne (91) et l’Eure-et-Loir (28).

La livraison est gratuite pour les communes dont le code postal est 78600 : Ablis, Prunay-en-Yvelines, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Mainguérin, Orsonville, Paray-Douaville, Boinville-le-Gaillard et Allainville-aux-Bois.

La livraison est au tarif unique de 5,90€ pour les communes dont le code postal est 28700 : Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Béville-le-Comte, Aunay-sous-Auneau, Sainville, Le Gué-de-Longroi, Francourville, Denonville, Roinville, Oysonville, Houville-la-Branche, Umpeau, Levainville, Maisons, Oinville-sous-Auneau, Champseru, Santeuil, La Chapelle-d’Aunainville, Voise,  Saint-Léger-des-Aubées, Châtenay, Léthuin, Garancières-en-Beauce, Moinville-la-Jeulin, Vierville, Mondonville-Saint-Jean, Ardelu et Morainville.

La livraison est au tarif unique de 8,90€ pour les communes dont le code postal est 78730 : Longvilliers, Ponthévrard, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Arnoult-en-Yvelines et Sainte-Mesme.

La livraison est au tarif unique de 8,90€ pour les communes dont le code postal est 91410 : Authon-la-Plaine, Chatignonville, Corbreuse, Dourdan, La Forêt-le-Roi, Les Granges-le-Roi, Plessis-Saint-Benoist, Richarville, Roinville, Saint-Cyr-sous-Dourdan et Saint-Escobille.

La livraison est au tarif unique de 12,90€ pour les communes dont le code postal est 78120 : Rambouillet, Sonchamp et Clairefontaine-en-Yvelines.

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email pour envisager une livraison en dehors de la zone géographique définie ci-dessus, sans garantie que cela soit possible.

Pour passer une commande, il vous faudra passer par les étapes suivantes :

• Le Client choisit et sélectionne dans les différentes catégories le produit qu’il souhaite commander sur le site marchand de Graines de Tournesol.
• Le Client accède alors à son panier lui permettant de visualiser l’ensemble des produits qu’il a sélectionnés.
• Le Client valide sa commande.
• Le Client saisit ses informations de facturation et son adresse de livraison ainsi que les différents champs requis.
• Le Client valide ensuite son « Mode de livraison » puis son « Mode de paiement ».
• Le Client recevra ensuite un e-mail de confirmation de l’enregistrement et du paiement de sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfait connaissance et la renonciation à se prévaloir de vos propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Nous vous communiquerons par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

La conclusion du contrat de vente n’interviendra que dans le cas où la commande est acceptée. En effet, nous nous réservons le droit de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande, notamment pour les raisons suivantes : problème concernant la commande reçue), livraison demandée hors de la zone prévue, facture précédente impayée…

Graines de Tournesol se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande si l’organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la commande démontre l’incapacité de mettre en œuvre le paiement du Client,

L’article L-122-1 du Code de la Consommation disposant qu’« il est interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime »

En tant que Client, vous êtes tenu responsable de votre commande ; les données annoncées vous engagent une fois la commande passée. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire par exemple, nous déclinons toute responsabilité dans l’impossibilité d’honorer votre commande (voir également l’article 8 – Livraison).

Vous pouvez modifier les informations de livraison ou annuler votre commande avant la mise en préparation de celle-ci. Il suffit de formuler votre demande à notre service Client par e-mail à l’adresse contact@grainesdetournesol.fr ou par téléphone au +33 (0)6 95 58 85 44 (du lundi au vendredi de 10 heures à 19 heures et le samedi de 10 heures à 14 heures).

En revanche, une fois la mise en préparation de la commande débutée, toute modification ou annulation de votre commande sera impossible.

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard ou American Express), par PayPal ou par paiement direct.

À votre demande, il vous sera adressé une facture.

Pour chaque paiement par carte bancaire, le Client doit renseigner le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme visuel.

Les informations transmises sont sécurisées et cryptées par « Stripe » partenaire de Graines de Tournesol qui garantit la sécurité des échanges de données. La commande est annulée si le Client ne finalise pas sa demande.

Le Client dispose de la faculté de régler sa commande par l’intermédiaire du dispositif « PayPal » qui nécessite la création d’un compte pour ce faire.

Le Client définit sous son entière responsabilité la nature et l’objet des relations contractuelles avec PayPal. Graines de Tournesol ne saurait être tenu responsable d’un litige quelconque entre le Client et le service de paiement en ligne PayPal.

Graines de Tournesol met à disposition du Client le numéro de téléphone de sa boutique permettant de nous contacter directement pour passer commande.

Dans ce cas, le paiement s’opère sans passer par l’interface du site de Graines de Tournesol, mais par la transmission directe de ses coordonnées bancaires ou tout autre moyen de paiement accepté par Graines de Tournesol.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire rendant impossible la livraison de votre commande.

Le Client définit sur le site Internet le jour et l’heure de livraison. Celle-ci peut intervenir 2 heures après votre commande, du mardi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 15h30 à 19h00, le samedi de 9h30 à 19h30 et le dimanche de 9h30 à 13h00.

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par e-mail pour envisager une livraison en dehors des heures définies ci-dessus sans garantie que cela soit possible. Il est également possible de venir chercher vous-même votre commande à notre boutique (7 place de l’Église, 78660 Ablis).

Le prix de la livraison n’est pas compris dans le prix du bouquet et est indiqué sur le site www.grainesdetournesol.fr.

Durant les jours ou périodes de fêtes telles que la Saint-Valentin, la fête des Mères, les fêtes de fin d’année, nous ne pouvons garantir que la livraison ait lieu dans le créneau horaire choisi. En passant commande chez Graines de Tournesol vous acceptez que la commande puisse être livrée à tout moment de la journée. Le cas échéant, nous vous préviendrons alors de l’impossibilité dans laquelle nous nous trouvons d’effectuer la livraison au moment souhaité.

Des conditions spéciales de livraison s’appliquent à certaines locations telles que des hôtels, hôpitaux et bureaux. Dans ces cas-ci, la signature de la personne autorisée à recevoir la livraison (réceptionniste, personnel…) sera acceptée comme preuve de la livraison qui sera considérée comme réalisée. Certains établissements, tels que les hôpitaux, refusent les livraisons de fleurs. Nous vous prions de vous assurer que l’établissement accepte bien les livraisons de fleurs. En cas de refus de la commande par la réception ou la salle du personnel, nous ne serons pas tenus de procéder à un remboursement. Le bouquet sera alors disponible à notre boutique (7 place de l’Église, 78660 Ablis).

Notre responsabilité ne pourra être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’évènements indépendants de notre volonté tels que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les incidents climatiques imposant des restrictions de circulation et l’impossibilité d’être approvisionné.

Nous appelons systématiquement le destinataire avant la livraison afin de nous assurer de sa présence. Si vous ne souhaitez pas que le destinataire soit appelé, veillez à le préciser dans les commentaires de votre commande. Dans ce cas-ci, il sera de votre responsabilité de s’assurer que le destinataire soit présent lors de la livraison. En effet, si le destinataire est indisponible, nous ne serons pas tenus de procéder à un remboursement ou à un échange.

En cas d’absence du destinataire à l’adresse de livraison, un avis de passage l’invitera à se présenter à notre boutique située 7 place de l’Église, 78660 Ablis. La livraison sera alors réputée réalisée.

Si le destinataire manque de se rendre à notre boutique pour y retirer le produit floral, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement ou échange. Il en sera de même si le destinataire se rend à notre boutique après dépassement du temps de conservation du produit floral.

En cas de refus du destinataire de prendre possession du produit floral, la livraison sera réputée réalisée et vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement ou échange.

Nous nous engageons à vous informer par courrier électronique en cas de refus des produits par le destinataire, en cas d’adresse erronée ou incomplète empêchant la livraison ou en cas de délivrance d’un avis de passage au destinataire absent. Nous attirons votre attention sur le fait que, même dans ces cas-ci, la livraison sera considérée comme réalisée.

Dans l’hypothèse ou un incident surviendrait durant la livraison (sauf force majeure), la rendant ainsi impossible, conformément à l’article 1138 du Code civil, le produit abimé sera remplacé à nos propres frais. Cependant, notre responsabilité ne pourra être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat vous est imputable ou est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’une personne étrangère au contrat (les prestataires de service ne sont pas considérés comme tels) ou à un cas de force majeure.

Lors de l’expédition des biens au Client, le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client lorsque ce dernier ou un tiers désigné par lui pour les réceptionner, prend physiquement possession de ces biens.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Il y a lieu de faire une distinction dans l’exercice du droit de rétractation entre les produits périssables et les produits non périssables.

Pour les produits non périssables, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de la commande auprès de Graines de Tournesol au moyen d’une déclaration écrite dénuée d’ambigüité. Il disposera alors d’un délai de 14 jours après avoir actionné son droit de rétractation pour renvoyer le produit à ses frais, dans son emballage d’origine et en bon état à Graines de Tournesol. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client ou du destinataire de la Commande.

Pour les produits périssables, conformément à l’article L 121-21-8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé. Sont concernés les produits floraux et certains produits alimentaires, qui, de par leur nature périssable, sont exclus du droit de rétractation. Les compositions florales, fleurs, plantes et bouquets qui sont proposés par Graines de Tournesol sont considérés comme des produits périssables ne permettant pas d’exercer ce droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Graines de Tournesol procèdera au remboursement des sommes versées (y compris frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de notification de la décision de rétractation par le Client, et selon le même moyen de paiement utilisé pour la commande. Cette date de remboursement pourra être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception de la preuve d’expédition par le Client.

Les demandes de rétractation seront alors adressées par courrier à :

Graines de Tournesol – 7 Place de l’Église, 78660 Ablis

Les demandes pourront également être adressées par e-mail à : contact@grainesdetournesol.fr

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION À ADRESSER

Je vous informe par la présente de ma rétractation portant sur la commande N° (référence de commande) concernant :

Commande passée le : (date de commande)

• Par : (Nom du Client)
• Pour : (nom du destinataire et adresse de livraison du destinataire)
• Fait le (Date du jour) à (Ville)

Rappelez vos nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail en bas du formulaire.

Les informations demandées entre parenthèses sont indispensables au bon traitement de votre demande.

Pour les bouquets, plantes et fleurs fraiches, en cas de réclamation, nous vous invitons à nous faire parvenir une photographie du produit dans les deux jours suivant la date de livraison afin que nous puissions constater son défaut. Les articles devront avoir été correctement mis à l’eau, entretenue et stockée pendant cette période. Le produit sera alors échangé ou remboursé, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. L’échange ou le remboursement est exclu lorsque les produits floraux n’ont pu être livrés au destinataire à la date de livraison initialement prévue.

En ce qui concerne les vases, contenants, accessoires… les réclamations devront être faites dans les trois jours suivant la date de livraison et être accompagnées d’une photographie. Une fois le défaut constaté, le produit sera échangé ou remboursé. En aucun cas, il ne peut y avoir de dommages et intérêts.

Le remboursement de la commande ne sera possible qu’en cas de rétractation, de réclamation ou en cas d’erreur dans la commande ou la livraison imputable à notre service. Tout remboursement interviendra dans un délai maximum de trente jours suivant la rétractation, la réclamation ou la prise de conscience de l’erreur. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale (envoi en recommandé avec accusé de réception) à l’adresse suivante :

Graines de Tournesol – 7 Place de l’Église, 78660 Ablis

En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, nous nous réservons le droit, sans aucune indemnité, ni préavis de suspendre ou de fermer le compte de l’utilisateur ou du Client et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

Dans le processus de vente en ligne, nous ne pouvons être tenus que par une obligation de moyens ; notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet telle que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

En revanche, en cas d’informations erronées sur le site www.grainesdetournesol.fr nous mettrons tout en œuvre pour les corriger et préviendrons les Clients concernés dès la prise de conscience des dites erreurs. Nous nous réservons également le droit de fermer le site www.grainesdetournesol.fr sans aucun préavis.

La collecte et le traitement informatisé de données personnelles par www.grainesdetournesol.fr sont strictement soumis à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations recueillies dans le cadre d’une commande passée sur le site www.grainesdetournesol.fr seront exclusivement utilisées pour le suivi de votre commande, pour la livraison ou à des fins de contrôle de qualité. Elles seront également utilisées, si vous le souhaitez, pour vous faire parvenir notre newsletter. Ces informations ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez l’exercer soit par l’intermédiaire du site Internet www.grainesdetournesol.fr soit en nous contactant par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :

Graines de Tournesol – 7 Place de l’Église, 78660 Ablis ou contact@grainesdetournesol.fr

La société Fleurs d’Eugénie SARL (immatriculé B 904 341 120 au RCS de Versailles) est propriétaire du site www.grainesdetournesol.fr. Ce site, sa composition, les textes, les images et les vidéos présentés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et de ses droits dépendants. Leurs reproduction, téléchargement, copie ou représentation, même partielle, est interdit.

Nous archiverons les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Nos registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties conformément aux dispositions de l’article 1316-1 du Code civil. Si vous souhaitez avoir accès à des contrats archivés vous concernant, vous pouvez nous contacter par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes : Graines de Tournesol – 7 Place de l’Église, 78660 Ablis ou contact@grainesdetournesol.fr

Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient au Client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de Graines de Tournesol ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger dans lequel le produit est livré. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Versailles sera seul compétent.

Cependant, en cas de litige, vous êtes invité à contacter Graines de Tournesol en priorité afin de tenter de trouver une solution amiable.

Pour toute question ou demande d’information, n’hésitez pas à appeler notre service Clientèle au +33 (0) 1 30 41 76 79 (du mardi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 15h30 à 19h00, le samedi de 9h30 à 19h30 et le dimanche de 9h30 à 13h00) ou à envoyer un e-mail à contact@grainesdetournesol.fr.